[Télécharger le PDF] Guide du contentieux du droit des étrangers de Denis Seguin [Livre gratuit]

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Un concept original et unique sur le marché : Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : Quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? - L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes. À qui s'adresse ce guide ? Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.

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Guide du contentieux du droit des étrangers 2022/2023

Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats. L'auteur Denis Seguin est avocat au barreau d'Angers et docteur en droit. Il est spécialiste en droit des étrangers.

Guide du contentieux du droit des étrangers 2022-2023

Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats. Préface de Vincent Tchen. Denis Seguin est avocat au barreau d'Angers et docteur en droit.

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ISBN: 978-2-7110-2991-4 Published: 11 juillet, 2023 Un concept original et unique sur le marché. Des droits des étrangers est par les tribunaux du droit général, que ce soit par le Tribunal de justice ou par le tribunal de l'administration. Mais la querelle étrangers. est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.

Guide du contentieux du droit des étrangers : 2019/2020 - European ...

Synthèse des différentes procédures juridiques applicables aux étrangers, en particulier les règles contentieuses. 43 fiches organisées pour faciliter la consultation. A jour de la loi du 10 septembre 2018 relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. ©Electre 2019

Où trouver des ressources documentaires en droit des étrangers

SEGUIN Denis, Guide du contentieux du droit des étrangers : 2022-2023, 7 ème éd., Paris : LexisNexis, 2022. TCHEN Vincent, Droit des étrangers, 2 ème éd., Paris : LexisNexis, 2022. VANDENDRIESSCHE Xavier, Le droit des étrangers, 5 ème éd., Paris : Dalloz, 2012, disponible sur Dalloz bibliothèque.. 6 ème éd. à paraître en octobre 2023.; Groupe d'information et de soutien des ...

Les contentieux des étrangers engorgent les tribunaux administratifs

Avocat en droit des étrangers - France

Projet de loi - droit des étrangers - Les matins du senat